Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10810 - ruisseau le petit grison

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10810 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224982 71_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.49, collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 0.02 AGR-Agriculteurs FRDR11508 FRDR11838
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224974 71_Réaliser les travaux prévus par le SDA de Beaumont-sur-Grosne COL-Collectivité
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224975 71_Réaliser les travaux prévus par le SDA de Saint-Cyr Chazaux COL-Collectivité
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224976 71_Réaliser les travaux prévus par le SDA de Saint-Cyr Nully COL-Collectivité
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224977 71_Réaliser les travaux prévus par le SDA de Sennecey-le-Grand COL-Collectivité
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224978 71_Réseaux de Laives en lien avec le programme d'actions dans l'AAC de Laives. COL-Collectivité
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224979 71_Réseaux de Nanton en lien avec le programme d'actions dans l'AAC de Laives. COL-Collectivité
FRDR10810 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224980 71_Réseaux de Lalheue, en lien avec le programme d'actions dans l'AAC de Laives. COL-Collectivité
FRDR10810 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224981 71_Travaux de partage des eaux et renaturation du lit en lien avec pression morpho, continuité et hydrologie COL-Collectivité