Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10817 - valat de reynus

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10817 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture D-3-RES0201-0314779 Action à définir COL-Collectivité
FRDR10817 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0208784 Action à préciser COL-Collectivité
FRDR10817 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0208783 A décliner ultérieurement ATR-Autres