Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10818 - ruisseau le rossand

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10818 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306444 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR10818 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306446 Aménagement du seuil des carrières du Rossand (ROE31658) COL-Collectivité
FRDR10818 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306447 Etude en vue de préciser et d'approfondir les actions à mener sur les autres ouvrages sur le ruisseau du Rossand ATR-Autres
FRDR10818 Altération du régime hydrologique RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306445 Action économies d'eau à définir dans le PGRE en cours d'élaboration AGR-Agriculteurs