Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10874 - ruisseau le raumartin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10874 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles D-3-AGR0802-0314896 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR10874 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0312825 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDR10874 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312826 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR10874 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement I-D-3-ASS0101-0312819 Réaliser une étude de définition des flux admissibles à l'échelle du BV Cadière COL-Collectivité FRDR126b
FRDR10874 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312830 travaux du schéma d'assainissement des eaux pluviales du conseil de territoire MPM COL-Collectivité FRDR126b
FRDR10874 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312831 Mener des opérations de désimperméabilisation COL-Collectivité FRDR126b
FRDR10874 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312820 Réhabilitation des réseaux d'eau usées sur la commune Les Pennes-Mirabeau COL-Collectivité
FRDR10874 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312821 Réhabilitation des réseaux d'eau usées sur la commune de Saint-Victoret COL-Collectivité
FRDR10874 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312822 Réhabilitation des réseaux d'eau usées sur la commune de Marignane COL-Collectivité
FRDR10874 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312823 Réhabilitation des réseaux d'eau usées sur la commune de Gignac-la-Nerthe COL-Collectivité
FRDR10874 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0312827 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat INA-Industriels et artisans
FRDR10874 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312828 Suivi de deux substances dangereuses (Tributylphosphate,Pentabromodiphényléther 99) et amélioration des rejets de l'entreprise Coca-Cola INA-Industriels et artisans
FRDR10874 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312824 OP Collective AMP COL-Collectivité
FRDR10874 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312857 Mener une étude de diagnostic de l'hydromorphologie et des espaces de bons fonctionnements (EBF) COL-Collectivité FRDR10891 FRDR126b
FRDR10874 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312858 Mener une étude d'entretien et de gestion de la ripisylve COL-Collectivité FRDR10891 FRDR126b
FRDR10874 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0312829 Mise en œuvre d'actions en fonction des résultats de l'étude hydromorphologique COL-Collectivité