Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10912 - le riuferrer

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10912 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299589 Aménager le passage à gué de la fontaine des Buis sur le Riuferrer (code ROE 45662) COL-Collectivité
FRDR10912 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299585 Etablir un protocole de gestion d'étiage puis travaux à identifier AGR-Agriculteurs
FRDR10912 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299586 Réhabilitation des réseaux d'Alimentation en Eau Potable sur la commune d'Arles sur Tech COL-Collectivité
FRDR10912 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299588 Prises d'eau à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10912 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299587 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat