Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10926 - ruisseau de cornebouche

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10926 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0199278 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10926 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0199279 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10926 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0199280 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDR10926 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199281 25_NonL2_Aménager la continuité sous RD à la confluence ROE124004 COL-Collectivité