Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10940 - ruisseau de perchie

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10940 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0199333 70-Travaux sur tronçons prioritaires : tronçon aval de aval Ailloncourt à Chapelle les L (restauration prairie humide, partage des débits au moulin d'Ailloncourt) et tronçon médian en amont d'Ailloncourt (au droit de la zone des étangs) COL-Collectivité
FRDR10940 Altération de la continuité écologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0199334 70_Mise en conformité des plans d'eau avec dérivations et prises d'eau ATR-Autres
FRDR10940 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0199760 70_Mise en conformité des débits réservés sur les étangs prioritaires ATR-Autres