Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10948 - le rupt

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10948 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300058 25_Desandans : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Desandans (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR10948 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300062 25_Réhabilitation du réseau d'assainissement sur le système d'assainissement de Dung. COL-Collectivité
FRDR10948 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300063 25_Presentvillers : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Presentvillers (EU,EP) COL-Collectivité
FRDR10948 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0300064 25_STEU Presentvillers COL-Collectivité
FRDR10948 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300065 25_Travaux de restauration morphologique sur les secteurs prioritaires du territoire PMA, intégrant ZH, expansion de crues… COL-Collectivité