Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10992a - Rivière l'Huert

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10992a Altération de la morphologie / Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0224546 Etude connaissance bilan ressource besoins ESU COL-Collectivité FRDR10800 FRDR11056 FRDR11395
FRDR10992a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224549 Plan de gestion parcelles (ex : Syndicat des Marais de Morestel) COL-Collectivité
FRDR10992a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0224550 Actions à définir suite à l'étude bilan ressource besoins ESU COL-Collectivité