Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10992b - Rivière la Save

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10992b Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0224553 Action à définir suite aux MAEC (MAJ en 2023) AGR-Agriculteurs
FRDR10992b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224554 Action à définir suite aux MAEC (MAJ en 2023) AGR-Agriculteurs
FRDR10992b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0224551 Raccorder le réseau d'assainissement de Passins Village à Natur Net (Syndicat des Abrets, rejet au Rhône) COL-Collectivité
FRDR10992b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0224552 Raccorder le réseau d'assainissement de Passins Crevière à la STEP de Fouillouse COL-Collectivité
FRDR10992b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0224555 Décliner le PGSZH à l'échelle du bassin versant (post 2022) COL-Collectivité
FRDR10992b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0224556 Etude de l'impact des étangs sur les cours d'eau COL-Collectivité
FRDR10992b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0224557 Restauration de la zones humide des Rivoirettes sur Morestel. COL-Collectivité