Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR110 - L'Argens de sa source au Caramy, l'Eau Salée incluse, l'aval du Caramy inclus

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR110 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307815 Travaux de restauration hydromorphologique dans le secteur de Correns et Montfort sur Argens COL-Collectivité
FRDR110 Altération de la morphologie MIA0703 Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité I-D-3-MIA0703-0307814 83_FR9301626: Val d'Argens (Site Natura 2000) Etude d'opportunité d'aménagement ou d'arasement de 5 seuils sur l'Eau salée COL-Collectivité
FRDR110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307808 PGRE Haut Argens_Réalisation de travaux de modernisation des canaux AGR-Agriculteurs
FRDR110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307809 Action PGRE : Améliorer les rendements des réseaux AEP de CHATEAUVERT COL-Collectivité
FRDR110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307810 Action PGRE : Améliorer les rendements des réseaux AEP de la commune de BARJOLS COL-Collectivité
FRDR110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307811 Action PGRE : Améliorer les rendements des réseaux AEP des commune de VARAGES COL-Collectivité
FRDR110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0307812 PGRE Caramy Issole_Notification et application des Qr permettant l'atteinte des objectifs du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307813 action 4 du PGRE Haut Argens : Gestion des canaux à optimiser en parallèle ATR-Autres
FRDR110 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307807 Mettre à jour les autorisations de prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat