Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11013 - rivière le reyran

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11013 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0307822 Travaux de désimperméabilisation des sols COL-Collectivité
FRDR11013 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307823 Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du système Fréjus-Reyran pour réduire les eaux claires parasites COL-Collectivité
FRDR11013 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307824 Travaux de déconnexion des eaux pluviales sur les réseaux d'assainissement (unitaire ou pseudo-séparatif) de Fréjus-Reyran (réseaux de Puget, Fréjus et une partie de St Raphael) COL-Collectivité