Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11024 - bief du moulin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11024 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224828 21_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 1.44 AGR-Agriculteurs FRDR10185 FRDR11697
FRDR11024 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198793 39_Réseau de Joux COL-Collectivité
FRDR11024 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224829 21_Travaux de restauration physique sur le bief du moulin COL-Collectivité