Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11033 - fossé de la marcelle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11033 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0205230 70_FR4301344 vallée de la Lanterne (site Natura 2000 ) : gestion et restauration des milieux stagnants abritant une espèce ou un habitat d'intérêt communautaire (mesure H1 du DOCOB) COL-Collectivité FRDR10423
FRDR11033 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204952 70_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 4.45 AGR-Agriculteurs
FRDR11033 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0204953 70_aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 6.63 AGR-Agriculteurs
FRDR11033 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0199338 70_centre de traitement des déchets Suez Favernay ou autre source potentielle INA-Industriels et artisans
FRDR11033 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199342 70_FR4301344 vallée de la Lanterne (site Natura 2000 ) : DOCOB action H3 : gestion et restauration des eaux courantes abritant un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire - dont restauration de frayère COL-Collectivité
FRDR11033 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0199343 70_FR4301344 vallée de la Lanterne (site Natura 2000 ) : DOCOB action H2 : maintien et entretien des mares et mortes non connectées COL-Collectivité
FRDR11033 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0199340 70_FR4301344 vallée de la Lanterne (site Natura 2000 ) : Poursuite des actions engagées en faveur des ZH : -gestion et restauration des milieux stagnants abritant une espèce ou un habitat d'intérêt communautaire (mesure H1 du DOCOB) COL-Collectivité
FRDR11033 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0199341 70_FR4301344 vallée de la Lanterne (site Natura 2000 ) : Poursuite des actions engagées en faveur des ZH : -gestion et restauration des milieux stagnants abritant une espèce ou un habitat d'intérêt communautaire (mesure H1 du DOCOB) COL-Collectivité
FRDR11033 Altération de la morphologie MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel I-D-3-MIA0701-0199344 70_FR4301344 vallée de la Lanterne (site Natura 2000 ) : DOCOB action transversale : investissement visant à informer les usagers COL-Collectivité
FRDR11033 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0199339 70_Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture AGR-Agriculteurs