Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11054 - ruisseau l'auzance

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11054 Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314427 Aménagements de plusieurs secteurs prioritaires COL-Collectivité
FRDR11054 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314272 Travaux de confortement du canal du moulin pour respect du débit réservé AGR-Agriculteurs
FRDR11054 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314425 actions à prioriser en fonction des conclusions du PGRE COL-Collectivité
FRDR11054 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314426 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat