Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11069 - riu de tartares

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11069 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299526 Action à préciser suite à l'étude COL-Collectivité
FRDR11069 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299521 Action à définir à l'issue des discussions France Espagne COL-Collectivité
FRDR11069 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299522 Travaux d'économie d'eau sur la commune de Latour de Carol COL-Collectivité
FRDR11069 Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0299523 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau entre la France et l'Espagne ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11069 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299525 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Saint Pierre ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11069 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299524 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat