Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11100 - ruisseau de la force

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11100 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299446 Pas d'action identifiée ATR-Autres FRDR10135 FRDR10350 FRDR10532 FRDR11119 FRDR11856 FRDR12056
FRDR11100 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299448 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR11100 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299450 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11100 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299449 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat