Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11135 - ravin de drouye

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11135 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0314534 04_060904112001_Station d'épuration de Manosque, suite RSDE COL-Collectivité
FRDR11135 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314535 Actions à préciser suite au schéma global de restauration des rious Manosquins COL-Collectivité
FRDR11135 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0314536 Actions de maîtrise foncière de ZH à préciser suite au schéma global de restauration des rious COL-Collectivité
FRDR11135 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0314537 Actions de restauration de ZH à préciser suite au schéma global de restauration des rious COL-Collectivité