Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11159 - vallon de mollières

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11159 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0312491 Travaux de franchissabilité de la prise d'eau EDF de Mollières (ROE43557) INA-Industriels et artisans
FRDR11159 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0312490 Réviser le débit réservé de la prise d'eau de la concession hydroélectrique EDF sur le vallon de Mollières ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat