Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11167 - ruisseau le mézerin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11167 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0306566 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR11167 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306571 Aménagement de l'ouvrage ROE54028_seuil voie ferrée COL-Collectivité
FRDR11167 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0306572 Arasement de 8 ouvrages sur le Mézerin : ROE123448, ROE120522, ROE120523, ROE123628, ROE120524, ROE123629, ROE123449, ROE123450 ATR-Autres
FRDR11167 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0306567 PGRE Gier_Actions d'économies d'eau dans l'agriculture à préciser après la validation du PGRE AGR-Agriculteurs
FRDR11167 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306568 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR11167 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306569 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres
FRDR11167 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0306570 PGRE Gier_Révision des débits réservés dans le cadre de la réglementation sur les retenues prioritaires du PGRE en cours de finalisation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat