Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11189 - le ternier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11189 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299363 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR11189 Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231611 Réalisation d'un zonage pluvial à l'échelle intercommunale (travaux à définir) COL-Collectivité FRDR12112
FRDR11189 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0299364 Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR11189 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231616 Etude prévue dans la traversée de Saint-Julien COL-Collectivité
FRDR11189 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231612 Etude prospective sur les consommations et approvisionnement en eau du secteur agricole COL-Collectivité FRDR12112 FRDR557
FRDR11189 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231613 Mise en place tarif progressif pour inciter les économies d'eau, sensibilisation et communication, mise en place éventuelle d'aides aux dispositifs d'économies d'eau COL-Collectivité FRDR12112 FRDR557
FRDR11189 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231614 Mise en place tarif progressif pour inciter les économies d'eau, sensibilisation et communication, mise en place éventuelle d'aides aux dispositifs d'économies d'eau COL-Collectivité FRDR12112 FRDR557
FRDR11189 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231615 Réaliser une étude combinée quantité / qualité combinée, puis établir un plan coordonné de réduction des pressions sur la ressource COL-Collectivité FRDR12112 FRDR557