Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11220 - rivière flumen

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11220 Altération du régime hydrologique RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0228916 39_Etude nécessaire pour déterminer l'origine de la baisse significative des débits COL-Collectivité
FRDR11220 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0228917 39_Etude DMB et révision des autorisations de l'ouvrage EDF COL-Collectivité