Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11231 - ruisseau l'aillat

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11231 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313736 Réhabiliter le système d'assainissement de Villefontaine pour limiter les déversements par temps sec à Villefontaine sur l'Aillat COL-Collectivité