Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11246 - rivière le beuletin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11246 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199567 70_NonL2_Aménagement Barrage les Clos ROE26610 ATR-Autres
FRDR11246 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0204954 70_gestion des plans d'eau en tête de BV du Beuletin ATR-Autres
FRDR11246 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0204965 70_Restauration du fonctionnement hydrique des tourbières (mesure B3 du DOCOB du site N2000 FR4301346 - Plateau des mille étangs) COL-Collectivité FRDR690
FRDR11246 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0204966 70_Entretien et restauration des mares et des étangs abritant des habitats d'intérêt communautaire (mesure D1 du DOCOB du site N2000 FR4301346 - Plateau des mille étangs) COL-Collectivité FRDR690
FRDR11246 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0204967 70_Restauration des tourbières en cours de fermeture (mesure B2 du DOCOB du site N2000 FR4301346 - Plateau des mille étangs) COL-Collectivité FRDR690
FRDR11246 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0199566 70_réglementation sur les débits réservés ATR-Autres