Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11267 - torrent de pissevieille

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11267 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0295356 Etude ressource en eau à l'échelle du BV COL-Collectivité FRDR10076 FRDR10498 FRDR11005 FRDR11081 FRDR368c FRDR368d
FRDR11267 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0295357 Actions à préciser suite à l'étude ressource en eau COL-Collectivité FRDR10076 FRDR10498 FRDR11005 FRDR11081 FRDR368c FRDR368d
FRDR11267 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295369 Restauration des ZH – secteur à préciser en 2023 après priorisation COL-Collectivité