Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11326 - ruisseau la morte

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11326 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311112 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire COL-Collectivité
FRDR11326 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306369 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau, notamment Cuivre, rejetées par 0061.02217 PLANTIN S.A. (données agence) INA-Industriels et artisans
FRDR11326 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311113 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau COL-Collectivité