Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11348 - Rec du Carlit

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11348 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0299530 Travaux d'économie d'eau sur le canal de Dorres (ASA de Dorres) AGR-Agriculteurs
FRDR11348 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0299533 Améliorer les rendements d'Alimentation en Eau Potable - Carlit et Angoustrine COL-Collectivité FRDR243a
FRDR11348 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299532 Réviser le débit réservé de la prise d'eau du canal de Dorres ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11348 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0299531 Ouvrages de prélèvement à identifier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat