Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11358 - la cosne d'épinossous

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11358 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299069 71_aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.73, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.84 AGR-Agriculteurs FRDR10139 FRDR11556
FRDR11358 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299082 71_Travaux de restauration sur la cosne d'Epinosous : ripisylves… COL-Collectivité
FRDR11358 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299088 71_aménagement gestion du vannage à la confluence avec la Saône ROE24820 COL-Collectivité
FRDR11358 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299084 71_Identification de ZH, veille foncière, conventionnement pour maitrise des usages COL-Collectivité
FRDR11358 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299087 71_Restauration de ZH sur parcelles à identifier COL-Collectivité