Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11360 - ruisseau de faletans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11360 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298951 39_Travaux de diversification des écoulements du ruisseau de Falletans dans la traversée du village de Falletans ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11360 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0298952 39_Restauration physique du ruisseau de Falletans de la sortie du village à la confluence avec le Doubs ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat