Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11368 - torrent le bens

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11368 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313150 L2_73_Aménager ou effacer le Triple seuil usine LEBORGNE (ROE81723) INA-Industriels et artisans
FRDR11368 Altération du régime hydrologique RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0313149 Etude DMB sur le torrent du Bens COL-Collectivité