Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11371 - rivière la bruyère

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11371 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0304782 Mise en place des actions du PPRE COL-Collectivité
FRDR11371 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304778 Mise en place d'actions dans le cadre du plan de gestion de l'Artuby AGR-Agriculteurs
FRDR11371 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0304779 Actions de sensibilisation et d'amélioration du rendement de réseaux COL-Collectivité
FRDR11371 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0304780 Caractérisation des prélèvements à usage agricole dans le cadre du plan de gestion de l'Artuby AGR-Agriculteurs
FRDR11371 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0304781 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat