Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11383 - nant bruant

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11383 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0295324 Contrôle débit réservé puis demande d'une étude de faisabilité d'une restitution des débits en amont des obstacles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat