Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11408 - rivière grand journans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11408 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311275 Restauration morphologique du secteur aval de la traversée de Gex (GJ6) COL-Collectivité
FRDR11408 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311276 Restauration morphologique du secteur aval de la traversée de Gex (GJ5) COL-Collectivité
FRDR11408 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311277 Restauration morphologique du secteur pont de Véraz jusqu'au secteur de « Table Ronde » (GJ9) COL-Collectivité
FRDR11408 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0311273 PGRE Pays de Gex - Léman_Régulariser et/ou revoir les autorisations de prélèvement des golfs_Action 2 COL-Collectivité
FRDR11408 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0311274 PGRE Pays de Gex - Léman_Définir les débits biologiques en aval immédiat des prélèvements réalisés pour l'AEP_Action 9 COL-Collectivité