Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11415 - ruisseau l'ousson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11415 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0311117 Mettre en conformité le système de traitement des eaux pluviales de la commune de Belley COL-Collectivité
FRDR11415 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311116 Réhabiliter le réseau d'assainissement de la commune de Belley COL-Collectivité
FRDR11415 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311118 Restauration de l'Ousson à l'amont de Belley COL-Collectivité
FRDR11415 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311119 Restauration du marais de l'Ousson COL-Collectivité