Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11416 - vallon de st-dalmas

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11416 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0312492 Amélioration des rendements sur la commune de Saint-Dalmas COL-Collectivité
FRDR11416 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0312493 Identification du besoin biologique et définition d'actions d'économies d'eau multi-usages (neige artificielle, eau potable, irrigation) et régulariser les prélèvements associé ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat