Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11419 - rivière la seille

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0297241 ASS - Réhabilitation de la step de JONQUIERES COL-Collectivité
FRDR11419 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297242 84_060984039001_Opération de base sur la STEP RSDE de Courthézon / ou / Mission RSDE à établir sur 15 entreprises COL-Collectivité
FRDR11419 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297243 Améliorer le fonctionnement de la Seille COL-Collectivité
FRDR11419 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297244 Acquisition foncière prévue, action tributaire d'une étude hydromorphologique pour définir l'aménagement lié à la PI COL-Collectivité
FRDR11419 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0297245 plan de gestion de l'étang des Paluds de Courthezon COL-Collectivité
FRDR11419 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0297246 Acquisition foncière ZH Tords et étang des Paluds de Courthézon COL-Collectivité
FRDR11419 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0297247 Restauration ZH Tords et Paluds de Courthézon COL-Collectivité