Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11422 - ruisseau de soye

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11422 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0300255 25_Limiter les apports en fertilisants ruisseau de soye AGR-Agriculteurs
FRDR11422 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0300256 25_Limiter les apports en pesticides sur le ruisseau de soye AGR-Agriculteurs
FRDR11422 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300253 25_ Réseaux de Soye COL-Collectivité
FRDR11422 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0300254 Pas d'action identifiée COL-Collectivité
FRDR11422 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0300257 25_Recherche de l'origine des ETM sur le ruisseau de Soye COL-Collectivité
FRDR11422 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300258 25-restauration de l'affluent rive gauche du ruisseau de Soye (tronçon n°14) COL-Collectivité
FRDR11422 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300259 25-restauration du ruisseau de Soye dont secteur traversée du village de Pompierre COL-Collectivité
FRDR11422 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300260 25_nonL2_Aménagement ouvrage ROE121136 Seuil du moulin du haut - pisciculture ATR-Autres
FRDR11422 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300261 25_nonL2_Aménagement ouvrage ROE121135 Seuil du moulin d'Aillon ATR-Autres
FRDR11422 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300262 25_nonL2_Aménagement ouvrage ROE10773 Seuil du moulin du bas - barrage de Pompierre ATR-Autres