Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11436 - ruisseau le valley

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11436 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301381 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action AGR-Agriculteurs
FRDR11436 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301382 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action COL-Collectivité
FRDR11436 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301383 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en oeuvre du programme d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11436 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301384 PGRE Drôme des Collines_Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat