Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11442 - rivière le couzon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11442 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0306576 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDR11442 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306573 Réhabilitation des réseaux – Sainte Croix en Jarez COL-Collectivité
FRDR11442 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0306574 Suppression des rejets directs d'eaux usées – Rive de Gier et Chateauneuf COL-Collectivité
FRDR11442 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0306575 Construction d'une nouvelle station d'épuration – Sainte Croix en Jarez (Louze) COL-Collectivité
FRDR11442 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0306580 Elaboration du Plan de gestion stratégique des zones humides COL-Collectivité
FRDR11442 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306581 Mise en défens sur les secteurs prioritaires identifiés sur la tête de bassin versant du Janon COL-Collectivité
FRDR11442 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0306582 Entretien de la ripisylve et lutte contre la renouée du Japon COL-Collectivité
FRDR11442 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0306583 Etude pour l'aménagement ou la destruction de 3 ouvrages sur le Couzon à Châteauneuf COL-Collectivité
FRDR11442 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0306577 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les particuliers et les collectivités à préciser après la validation du PGRE COL-Collectivité
FRDR11442 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0306578 PGRE Giers_Actions d'économies d'eau par les industries et artisanats à préciser après la validation du PGRE INA-Industriels et artisans
FRDR11442 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0306579 A préciser après validation du PGRE Giers_ lien à établir avec l'action sur les retenues ATR-Autres