Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11516 - rivière la vèbre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11516 Autres pressions MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301451 26_FR8201697: Grotte à chauves-souris de Baume Sourde (Site Natura 2000) Diagnostic éco-morphologique des affluents Roubion, Jabron et du Rhône - Fiche action B1N22 du CR Roubion-Jabron phase 2 (lancement prévu en 2024) COL-Collectivité
FRDR11516 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301457 Limiter la dévalaison des poissons dans les 3 cannaux (canal de la pisciculture RG + canal du village RD + canal entre les 2 RG) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11516 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0301458 Limiter la dévalaison des poissons dans les 3 cannaux (canal de la pisciculture RG + canal du village RD + canal entre les 2 RG) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11516 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0301452 26_FR8201697: Grotte à chauves-souris de Baume Sourde (Site Natura 2000) A définir suite à l'étude de stratégie foncière COL-Collectivité
FRDR11516 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301453 Réviser les débits réservés de la prise d'eau à Saou : canal de la pisciculture RG ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11516 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301454 Réviser les débits réservés de la prise d'eau à Saou : canal du village RD ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11516 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301455 Réviser les débits réservés de la prise d'eau à Saou : canal entre pisciculture et village (en RG) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11516 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301456 PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de prélèvement à l'issu de la mise en œuvre du PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat