Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11520 - ruisseau de l'étang

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11520 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0199722 70_Limiter les apports en pesticides agricoles sur le captage de Champdamois AGR-Agriculteurs
FRDR11520 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0199723 70_Mettre en place des pratiques pérennes sur le captage de Champdamois COL-Collectivité
FRDR11520 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0205223 70_Cerre les Noroy_Réhabilitation système d'assainissement COL-Collectivité
FRDR11520 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199721 70_STEP Cerre-les-Noroy COL-Collectivité