Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11554 - ruisseau de marlet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11554 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299352 07_Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR11554 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231329 07_Réhabilitation des réseaux de Charnas village COL-Collectivité
FRDR11554 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231330 07_Réhabilitation des réseaux de Vinzieux village COL-Collectivité
FRDR11554 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231332 07_Réhabilitation de la STEP de Vinzieux village COL-Collectivité