Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11567 - ruisseau Mayral d'Armissan Vinassan

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11567 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) D-3-ASS0502-0298555 Améliorer le fonctionnement du système d'assainissement d'Armissan Vinassan par la résolution de l'insuffisance du réseau de collecte COL-Collectivité
FRDR11567 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0209449 Modification cahier des charges ODG La Clape AGR-Agriculteurs