Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11593 - ruisseau le verdoyeux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11593 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0300313 90_Réviser les débits réservés pour les plans d'eau ATR-Autres