Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11600 - ruisseau le sou

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11600 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231128 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat