Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11626 - ruisseau le versoud

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11626 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313261 Restauration du Versoud aval (zone de plaine) COL-Collectivité
FRDR11626 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313262 L2_38_Aménager ou effacer le seuil confluence Versoud - Isère (ROE40156) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11626 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313263 L2_38_Aménager ou effacer le seuil du passage sous la RN 532 (ROE40161) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat