Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11630 - ruisseau des mattes

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11630 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299487 Pas d'action identifiée ATR-Autres FRDR10342 FRDR10863 FRDR10921 FRDR11142 FRDR11153 FRDR11400 FRDR11849a FRDR11881 FRDR177
FRDR11630 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231129 Réhabilitation de la STEP de Montlaur (ex Val de Dagne) COL-Collectivité
FRDR11630 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299490 Pas d'action identifiée AGR-Agriculteurs
FRDR11630 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231130 Pas d'action identifiée ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat