Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11637 - ruisseau la rôge

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11637 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199569 70_réseaux Hautevelle COL-Collectivité
FRDR11637 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199570 70_réseaux Fontaine les Luxeuil COL-Collectivité
FRDR11637 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199571 70_STEP Hautevelle COL-Collectivité
FRDR11637 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199572 70_STEP Fontaine les Luxeuil COL-Collectivité
FRDR11637 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199573 70_Travaux nécessaires pour enrayer des phénomènes d'incision/surlargeur. COL-Collectivité
FRDR11637 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199574 70_ Aménagement des ouvrages : amont de Fontaine les Luxeuil et 3 seuils sur la partie aval à Francalmont et Briaucourt ATR-Autres
FRDR11637 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199575 70_ Aménagement du barrage étang du Beuchot ROE12525 ATR-Autres