Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11649 - ruisseau des sept fontaines

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11649 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0311233 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11649 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311232 Améliorer la collecte de Bourg de Graye COL-Collectivité
FRDR11649 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0311236 39_Acquisition foncière de la ZH prairie de Praille, à Véria COL-Collectivité
FRDR11649 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311237 Restauration écologique de la zone humide de la Praille COL-Collectivité
FRDR11649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0311234 39_Interconnexion à rechercher pour abandon du captage ou, à défaut, amélioration du rendement AEP (commune de Graye et Charnay) COL-Collectivité
FRDR11649 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0311235 39_améliorer les rendements des réseaux du SIAEP de St Amour Coligny COL-Collectivité