Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11650 - rivière la vandenesse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11650 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199390 21_Réseau de Créancey COL-Collectivité
FRDR11650 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199391 21_Station de Créancey COL-Collectivité
FRDR11650 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0199392 21_stratégie et gestion d'alimentation du canal de Bourgogne (PGRE Ouche) suite à instrumentation par VNF des prises d'eau ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat